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Marques déposées par la société Centre National de l'Enseignement à Distance (CNED
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D'col
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

D'col
Centre National de l'Enseignement à Distance (CNED), établissement public administratif

Numéro de dépôt :
4007497
Date de dépôt :
17/05/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
17/05/2023
D\'col de Centre National de l\'Enseignement à Distance (CNED

Présentation de la marque D'col

Déposée le 17 mai 2013 par la société Centre National de l'Enseignement à Distance (CNED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « D'col » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-25 du 21 juin 2013.

Le déposant est la société Centre National de l'Enseignement à Distance (CNED domicilié(e) Téléport 2, 2 Boulevard Nicéphore Niepce, BP 80300 - 86963 - FUTUROSCOPE CHASSENEUIL cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 197 529 050 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Centre National d'Enseignement à Distance, M. Bergamelli Serge domicilié(e) Téléport 2, 2 Boulevard Nicéphore Niepce, BP 80300 - 86963 - FUTUROSCOPE CHASSENEUIL cedex - France.

La marque D'col a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4007497.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35 38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque D'col est expirée depuis le 17 mai 2023.

Centre National de l'Enseignement à Distance (CNED a également déposé les autres marques suivantes : ENGLISH FOR SCHOOLS BY CNED , English for Schools , CNED , D'COL L'ACCOMPAGNEMENT INTERACTIF DU CNED


Centre National de l'Enseignement à Distance (CNED), établissement public administratif - Téléport 2, 2 Boulevard Nicéphore Niepce, BP 80300 - 86963 - FUTUROSCOPE CHASSENEUIL cedex - France - SIREN 197529050


Centre National d'Enseignement à Distance, M. Bergamelli Serge - Téléport 2, 2 Boulevard Nicéphore Niepce, BP 80300 - 86963 - FUTUROSCOPE CHASSENEUIL cedex - France


Publication - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25

Enregistrement sans modification - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-38

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ;

Produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier ; livres ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ;

Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ;

Recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conception de systèmes informatiques ; numérisation de documents.